CGV et mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JM Création Résine,  immatriculée sous le numéro SIRET 93037594400012 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : www.jmcréationrésine.fr dénommée ci-après " l’acheteur ". L'édition du site est assurée par Jeanel DIOGO et Marc DIOGO.

Article 1. Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JM création résine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Jmcreationresine.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits
sur le site JM Création Résine est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de ventes.
La société JM Création Résine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Jmcréationresine.fr de la société JM Création Résine, dans la limite des stocks disponibles. La société JM Création Résine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment
de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif
reprenant ses principales caractéristiques techniques (ainsi que si présence de défauts). 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) ; le panier présentant toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société JM Création Résine  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés
en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Aucun article ne pourra être réservé, vous aurez la possibilité d'acheter les produits disponibles, un réassort pourra être effectué.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit vérifier son panier et saisir ses coordonnées.

 La société
JM Création Résine propose à l’acheteur de commander et régler ses produits
en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin
(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les
frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite,
l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape
suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à
valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité
ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal
ou par carte bancaire est irrévocable. 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a
renseignée sur son bon de commande, la société JM Création Résine lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société JM Création Résine , il peut le faire par
email à l’adresse suivante :jmcreationresine&gmail;com.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société JM Création Résine conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et remboursement

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit
de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange.

Cependant les produits vendus par la société JM Création Résine sont fragiles et cassables.

Si un client souhaite retourner son article il devra le renvoyer emballé comme dans la première livraison, les frais de retour son à la charge de l'utilisateur. Chaque retour de colis devra être informé par mail à l'adresse mail du site et indiquer le motif du retour.

L'adresse de retour sera communiquée lorsque la preuve de renvoi avec le numéro de suivi sera fait.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par MONDIAL Relay et Chronopost.

 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société JM Création Résine pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou devra t il le récupéré en point relay.

Article 8. Garantie

Les produits présents sur le site de la société JM Création Résine du fait de leur fragilité peuvent être susceptibles de casser lors de la livraison. Si vos produits arrivent endommagés la société formulera auprès des services concernés toutes anomalies notifiées à l'adresse mail.

Les défauts autres sont mentionnés en description de l'article car il s'agit de création faite mains.

Les articles ayant pour précision des défauts ne pourront être remboursés car l'acheteur en prend connaissance au départ à son achat.

Article 9. Responsabilité

La société JM Création Résine, dans le processus de vente à distance, n’est
tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jmcreationresine.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de la société JM Création Résine. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Mentions légales: 

L'édition du site est assurée par Jeanel DIOGO et Marc DIOGO dont les coordonnées sont les suivantes:

Créateur: Jeanel & Marc JM Création Résine

Activité: Fabrication d'objets en résine epoxy

SIRET: 93037594400012